Conditions Générales de Ventes.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par YLIA Éditions représentée par Sylvie ARMAND et Sébastien SAULEAU gérant le site https://www.ylia-editions.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.ylia-editions.com/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YLIA Éditions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.ylia-editions.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.ylia-editions.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

YLIA Éditions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.ylia-editions.com/ de YLIA Éditions dans la limite des stocks disponibles. YLIA Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, compositions, utilisation..). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.ylia-editions.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. YLIA Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, en fonction du poids total des articles de la commande et le pays de livraison (sauf pour les livres où un tarif livre avec frais de port économique est proposé).

Article 4. Commande et modalités de paiement

YLIA Éditions propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’acheteur valide alors la commande. Ensuite, l’acheteur renseigne son adresse et choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». Il saisit alors ses informations de carte bancaire personnelle. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande. YLIA Éditions expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après validation de la commande.
• Paiement virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’acheteur valide alors la commande. Ensuite, l’acheteur renseigne son adresse et choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par virement” . Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de YLIA Éditions, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. YLIA Éditions expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la commande, YLIA Éditions lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter YLIA Éditions, il peut le faire via le formulaire de contact du site https://www.ylia-editions.com/ dans la rubrique « Contact ».

Si une commande est passée et que le pays de livraison renseigné est erroné, YLIA Éditions contactera le client pour lui faire part de cette erreur et du montant incorrect des frais de port qui en découle. YLIA Éditions n’expédiera pas les produits tant que les frais de port ne seront pas payés dans leur intégralité, le complément pourra être réglé par chèque ou virement bancaire.

Article 5. Réserve de propriété

YLIA Éditions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour ce faire, le Client utilisera le formulaire de contact du site et précisera toutes les indications utiles pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) produit(s).

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (solide en carton avec du rembourrage, pas dans un emballage mou), dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé. Si le conditionnement demandé n’est respecté le produit ne sera pas échangé ou remboursé. Le produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par YLIA Éditions. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment les conditions de retour ou d’échange, YLIA Éditions ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Article 7. Livraison

YLIA Éditions livre ses produits en France métropolitaine, en Europe et au Canada et peut sur demande livrer dans un pays qui n’apparaitrait pas dans la liste déroulante proposé sur le site internet.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont ceux indiqués par les services postaux, en général 48 à 72h pour la France.

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

YLIA Éditions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

YLIA Éditions pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de YLIA Éditions. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

YLIA Éditions expédie les produits dans les plus brefs délais, dans les 2 à 3 jours suivant la commande. En cas de retard d’expédition de plus de 7 jours ouvrés, et s’il n’est pas indiqué sur le site de dates de gel d’expéditions pour période de congés, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de la lettre recommandée, le client devra retourner à YLIA Éditions le produit complet, dans son état d’origine et YLIA Éditions procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par YLIA Éditions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à YLIA Éditions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les quinze (15) jours à compter de la livraison du produit, via le formulaire de contact du site « Contact ».

YLIA Éditions précisera toutes les indications utiles pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) produit(s).

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé.

Le produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par YLIA Éditions. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, YLIA Éditions ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Article 9. Responsabilité

YLIA Éditions, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.ylia-editions.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YLIA Éditions. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de YLIA Éditions.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 11. Données à caractère personnel

YLIA Éditions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact du site « Contact », ou à l’adresse suivante : YLIA Éditions – Sébastien SAULEAU, 11 rue de Verdun, bat A, 49124 SAINT BARTHÉLÉMY, FRANCE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 13. Vente de produit partenaire

Certains produits présentés sur le site d'YLIA Éditions sont indiqués : « vendu et expédié par notre partenaire. prix frais de port compris. »

Il s'agit de produits réalisés, imprimés ou auto-édités par des auteurs avec leurs propres moyens et stockés dans leurs propres locaux . 

YLIA Editions ne possède aucun des produits partenaires dans ses locaux.

YLIA Éditions décline donc toute responsabilité en ce qui concerne l'expédition, le délai de livraison et l'état des produits vendus par ses partenaires sur le site. Cette responsabilité est celle du vendeur partenaire qui s'engage à expédier le produit dans un état neuf, dans des délais corrects et dans un emballage garantissant la bonne conservation de celui-ci.

En revanche, si la vente n'est pas honorée dans les quinze (15) jours, YLIA Éditions procédera au remboursement de la commande.

Le Vendeur partenaire s'engage à informer l'acheteur de l'expédition du produit, et traitera en direct avec celui-ci pour tous sujets liés au produit, à son expédition, à sa livraison et au service après vente.

YLIA Edition veille au bon déroulement de ce processus.